Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente un produit numérique d’information intitulé «ALICE », sous forme de fichier PDF téléchargeable (ci-après le « Produit »).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Le Produit est proposé par un WAKED dont les informations légales complètes (nom, adresse, numéro SIREN, adresse email de contact) sont indiquées dans les mentions légales du site.
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes conclues à distance via le site internet et le tunnel de vente hébergé sur System.io, à destination de clients particuliers résidant en France.
ALICE est un contenu numérique informatif et éducatif, destiné à fournir des informations générales relatives à la nutrition, aux habitudes alimentaires et à l’organisation du suivi personnel.
Le Produit :
ne constitue pas un dispositif médical ;
ne remplace en aucun cas un avis, un diagnostic ou un suivi médical ;
ne fournit aucune prescription médicale.
Les informations fournies sont générales et destinées à un public adulte, en bonne santé, capable d’exercer son libre arbitre.
Le prix du Produit est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC), au moment de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
La commande est effectuée via le tunnel de vente en ligne.
Toute commande est considérée comme définitive après :
validation du paiement ;
confirmation de commande envoyée par email.
Le paiement s’effectue comptant, par carte bancaire, via une plateforme de paiement sécurisée.
Aucune donnée bancaire n’est stockée par le Vendeur.
Le Produit est livré sous forme numérique, par téléchargement ou via un lien envoyé par email, immédiatement après validation du paiement.
Le Client reconnaît disposer des moyens techniques nécessaires pour accéder et consulter le Produit.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte expressément que :
le Produit est un contenu numérique fourni immédiatement après l’achat ;
l’exécution du contrat commence dès la validation du paiement ;
le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
Cette renonciation est matérialisée par une case à cocher avant validation de la commande.
Le Vendeur propose une garantie de satisfaction conditionnelle permettant au Client de solliciter le remboursement intégral du Produit, sous réserve du respect strict des conditions suivantes.
Le Client devra démontrer, de manière objective et vérifiable, qu’il a appliqué la Méthode ALICE pendant une durée minimale de quarante-cinq (45) jours consécutifs, sans constater aucune perte de poids.
À ce titre, le Client devra être en mesure de fournir des éléments justificatifs attestant :
de l’utilisation effective de la méthode présentée dans le Produit ;
du suivi régulier de l’apport calorique quotidien à l’aide des applications recommandées ;
du suivi de l’activité physique lorsque celle-ci est prévue par la méthode ;
de l’application des ajustements proposés par la méthode lorsque cela était nécessaire.
Les justificatifs pourront notamment prendre la forme de captures d’écran, relevés de suivi ou tout autre élément probant.
La demande de remboursement devra être formulée par écrit, dans un délai maximum de sept (7) jours suivant la fin de la période de quarante-cinq (45) jours, à l’adresse email indiquée dans les présentes CGV.
En l’absence de justificatifs suffisants ou en cas de non-respect, même partiel, des conditions ci-dessus, aucun remboursement ne pourra être accordé.
Cette garantie ne constitue en aucun cas une promesse de résultat.
Le Client reconnaît que les résultats obtenus peuvent varier d’une personne à l’autre en fonction de nombreux facteurs personnels (mode de vie, régularité, contexte individuel, etc.).
Aucune garantie de résultat, explicite ou implicite, n’est donnée.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
de l’utilisation incorrecte du Produit ;
d’une interprétation erronée des informations fournies ;
de toute conséquence liée à l’état de santé du Client.
Il appartient au Client de consulter un professionnel de santé avant toute modification de ses habitudes alimentaires ou de son mode de vie.
Le Produit est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, revente ou partage, total ou partiel, sans autorisation écrite préalable du Vendeur est strictement interdit.
L’achat confère un droit d’utilisation strictement personnel.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Le Client est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le site.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants.
Etienne BUSSIER
Entrepreneur individuel (EI)
34090, Montpellier, France
977904341
Hébergement :
Le site est hébergé par :
2 rue du Commerce, 75015 Paris, France
Responsabilité :
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
*TVA non applicable, article 293B du CGI
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs
d'ALICE de la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées.
Les données susceptibles d’être collectées sont :
nom et prénom ;
adresse email ;
données nécessaires au traitement des commandes ;
données de navigation (cookies).
Ces données sont collectées lors de :
l’inscription à une liste email ;
l’achat du produit ;
l’utilisation du site.
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour :
la gestion des commandes et de l’accès au produit ;
l’envoi d’emails liés au produit ou au service client ;
l’amélioration de l’expérience utilisateur.
Les données ne sont jamais vendues.
Elles peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires au bon fonctionnement du service, notamment :
System.io (gestion du tunnel et des emails) ;
Stripe ou autre prestataire de paiement sécurisé.
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
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